Programme de revitalisation

La Municipalité de La Guadeloupe a adopté le Programme de revitalisation résidentielle, Règlement #558-2025, afin de permettre aux citoyens de déposer une demande uniquement pour des projets réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

Ce programme vise exclusivement les projets de revitalisation résidentielle qui auraient été admissibles au 31 décembre 2024 en vertu des règlements #503-2020, #504-2020, #513-2020 et #529-2022, mais pour lesquels aucune demande n’avait été déposée à la Municipalité avant cette date.

Projets admissibles

Seuls les travaux et les constructions réalisés en 2024, soit du 1er janvier au 31 décembre, sont admissibles au programme pour les types de bâtiments suivants, situés dans les zones prévues à l’Annexe D :

- Résidences unifamiliales
- Immeubles de 2 à 5 logements
- Copropriétés (divises ou indivises, 2 unités et plus)
- Immeubles résidentiels de 6 logements et plus

Aucune aide ne peut être accordée pour des travaux réalisés en dehors de cette période.

Critères généraux

- Le demandeur ne doit avoir aucun solde impayé auprès de la Municipalité.
- Tous les travaux doivent être réalisés avec permis et conformes à la réglementation municipale.
- Les immeubles doivent être situés dans les zones indiquées à l’Annexe D.
- Les demandes doivent respecter l’ensemble des critères prévus au règlement.
- Les aides sont attribuées selon l’ordre de réception du premier dossier complet.

Budget disponible

- Une enveloppe totale de 60 000 $ est allouée au programme.
- Les demandes sont analysées selon l’ordre de réception, jusqu’à épuisement des fonds.

Date limite de dépôt

1er décembre 2025 à 8 h
Dépôt par courriel : [email protected]
Les demandes doivent être complètes pour être évaluées.

Volets du programme (pour travaux réalisés en 2024)

Annexe A – Rénovation dans l’année suivant l’acquisition (365 jours)

Pour les propriétaires ayant acquis un immeuble de plus de 30 ans, puis réalisé des travaux entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Montant de l’aide financière
(Pour des travaux d’une valeur minimale de 5 000 $) :

- 30 % de la valeur des travaux (les premiers 2 500 $ investis par le propriétaire ne sont pas considérés dans le calcul)
- Aide financière maximale : 5 000 $

 Annexe B – Rénovation (propriétaire depuis plus d’un an)

Pour les immeubles de plus de 30 ans ayant fait l’objet de travaux réalisés en 2024 et ayant entraîné une augmentation de la valeur au rôle d’au moins 10 000 $.
Pour les immeubles de 6 logements et plus, afin d’obtenir une troisième année d’aide, l’augmentation minimale doit être de 50 000 $.

Aide financière équivalente à :

- 100 % de l’augmentation des taxes foncières liée aux travaux – année 1
- 100 % de l’augmentation des taxes foncières liée aux travaux – année 2
- Pour les immeubles de 6 logements et plus : 100 % de l’augmentation des taxes foncières – année 3

Annexe C – Nouvelle construction résidentielle

Pour les nouvelles constructions résidentielles entièrement réalisées en 2024.

Aide financière équivalente à :

Immeubles de 1 à 5 logements :

- 100 % des taxes foncières du bâtiment – année 1
- 100 % des taxes foncières du bâtiment – année 2
- 50 % des taxes foncières du bâtiment – année 3

Immeubles de 6 logements et plus :

- 100 % des taxes foncières du bâtiment – année 1
- 100 % des taxes foncières du bâtiment – année 2
- 100 % des taxes foncières du bâtiment – année 3
- 50 % des taxes foncières du bâtiment – année 4
- 50 % des taxes foncières du bâtiment – année 5

Pour toutes information reliée à ce programme, communiquez avec nous au :

418 459-3342, poste 2221
[email protected]