Demande d'accès à l'information

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne a le droit de demander l’accès à un document détenu par la municipalité, ainsi que de consulter les renseignements personnels la concernant.

Comment faire une demande?

Votre demande peut être envoyée par courriel ou par la poste en utilisant le formulaire prévu à cette fin. Il est nécessaire de préciser tous les documents demandés.

Délais de traitement

Une fois la demande reçue, nous disposons d’un délai de 20 jours ouvrables pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires dans certains cas, avec avis au demandeur.

Où envoyer votre demande?

Votre demande d’accès doit être acheminée par courriel ou par la poste à :

Mme Annie Cliche, adjointe de direction
[email protected]

763, 14^e Avenue, bureau 100
La Guadeloupe, Qc
G0M 1G0