Avis public
Avis public d'élection partielle le 27 février 2022
Avis public délection SM-1 - 27 fév 2022
Dépôt du rôle
Avis public - dépôt du rôle devaluation 2022
Ordre du jour séance du conseil
Pour envoyez votre question, cliquez ici
Calendrier des seances conseil 2021.pdf (52 KB)
Règlement
Avis de motion d'adoption de règlement
Avis de motion 526-2022 Code d'éthique et de déontologie employes(es)
Avis de motion 525-2022 Code d'éthique et de déontologie elus(es)
Avis de motion 520-2021 modification 373-2007
Avis de promulgation de règlement
Promulgation 524-2022 Taxation 2022
Promulgation 523-2021- abroge et remplace 407-2009 Garde animaux
Promulgation 522-2021-abrogation 437-2012 Réserve Écocentre
Promulgation 521-2021 abroge et remplace regie interne conseil
Promulgation 519-2021 modifiant 515-2021 - Modification taxation.pdf
Promulgation 518-2021 - Modification 498-2019 Gestion contractuelle.pdf
Promulgation 516-2021 - emprunt parc industriel
Promulgation 517-2021 - Modification 511-2020 Clapet.pdf (326 KB)
Promulgation 515-2021 - taxation 2021.pdf (177 KB)
Promulgation 514-2020 - Modification 502-200 (taxation) tarification glace
Promulgation 513-2020 - Modification revitalisation immeuble age (503-2020)
Promulgation 512-2020 Avis public d'entrée en vigueur règlement 512-2020.pdf (195 KB)
Eau potable
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable
Conformément à l'exigence de l'article 53.3 du règlement sur la qualité de l'eau potable, le bilan annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 est disponible pour consultation.
Consultez les bilans:
Bilan annuel qualité de l'eau potable 2020- Usine.pdf
Bilan annuel qualite de l'eau potable 2020-Domaine.pdf
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Aires de protection des puits mise à jour 2021-12-07 : Cartes puits alimentation eau potable 2020-12-07
CNESST
CNESST - Protection des travailleuses et travailleus bénévoles de la Municipalités
Protection des travailleurs benevoles 2020-2021.pdf
PROGRAMMES PRÉVENTIONS C.N.E.S.S.T.
Pour consulter le progamme de prévention de la municipalité cliquez sur le lien suivant:
Protection des travailleuses et travailleurs bénévoles : Protection des travailleurs benevoles 2020.pdf