Avis public
Ordre du jour séance du conseil
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Avis de motion d'adoption de règlement
Avis motion 511-2020 abrogeant 472-2016 - Clapet anti-retour
Avis motion 512-2020 Zonage - Ajout const. dérogatoire suite à acquisition publique
Avis de promulgation de règlement
Promulgation 510-2020 Modifiant 407-2009 garde animaux.pdf
Promulgation 509-2020 Affichage avis publics
Promulgation 508-2020 Délégation pouvoir dépenses.pdf
Promulgation 507-2020 Modification interêt taxation 2020.pdf
Promulgation 506-2020 Tarification SSI feu vehicule.pdf
Promulgation 505-2020 emprunt systeme refrigeration.pdf
Promulgation règlement 504-2020 Revitalisation constructions.pdf
Promulgation règlement 503-2020 Revitalisation immeubles âgés.pdf
Promulgation règlement 502-2020 - taxation 2020.pdf
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable
Conformément à l'exigence de l'article 53.3 du règlement sur la qualité de l'eau potable, le bilan annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 est disponible pour consultation.
Consultez les bilans:
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2019-Usine.pdf
Bilan annuel de la qualité de l'eau potabble 2019 Domaine.pdf
CSST - Protection des travailleuses et travailleus bénévoles de la Municipalités
Protection des travailleurs benevoles 2020-2021.pdf
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Aires de protection du puits #2, #4, #6 et #8: carte puits 2 4-6-8.pdf
Aires de protection du puits #10: carte puits 10.pdf
Aires de protection du puits #12: carte puits 12.pdf (4 MB)
Aires de protection du puits #14: carte puits 14.pdf (4 MB)
PROGRAMMES PRÉVENTIONS C.S.S.T.
Pour consulter le progamme de prévention de la municipalité cliquez sur le lien suivant: Programme de prevention CSST.pdf
Protection des travailleuses et travailleurs bénévoles : Protection des travailleurs benevoles 2020.pdf