Avis public

Dépôt du role de perception 2021.pdf

Ordre du jour séance du conseil

Pour envoyez votre question, cliquez ici

2021-07-12 Ordre du jour Séance ordinaire.pdf

Calendrier des seances conseil 2021.pdf (52 KB)

Avis de motion d'adoption de règlement

Avis de motion 521-2021 abroge et remplace les règlements sur la régie interne du conseil

Avis de motion 520-2021 modification 373-2007

Avis de motion 519-2021 modification taxation 

Avis de motion 518-2021 modification 498-2019 gestion contractuelle

Avis de motion 517-2021 modification 511-2021 clapet.pdf 

Avis de motion 516-2021 emprunt travaux parc industriel.pdf

Avis de promulgation de règlement

Promulgation 519-2021 modifiant 515-2021 - Modification taxation.pdf 

Promulgation 518-2021 - Modification 498-2019 Gestion contractuelle.pdf

Promulgation 515-2021 - taxation 2021.pdf (177 KB)

Promulgation - Avis public d'entrée en vigueur règlement 512-2020.pdf (195 KB)

Promulgation 511-2020 Branchements services mumicipaux modifiant et abrogeant 472-2016 (ajout clapet anti reout).

 

 

 

 

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable

Conformément à l'exigence de l'article 53.3 du règlement sur la qualité de l'eau potable, le bilan annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 est disponible pour consultation.

Consultez les bilans: 

Bilan annuel qualité de l'eau potable 2020- Usine.pdf

Bilan annuel qualite de l'eau potable 2020-Domaine.pdf

 

CSST - Protection des travailleuses et travailleus bénévoles de la Municipalités 

Protection des travailleurs benevoles 2020-2021.pdf

 

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Aires de protection du puits #2, #4, #6 et #8: carte puits 2 4-6-8.pdf

Aires de protection du puits #10: carte puits 10.pdf

Aires de protection du puits #12: carte puits 12.pdf (4 MB)

Aires de protection du puits #14: carte puits 14.pdf (4 MB)

 

PROGRAMMES PRÉVENTIONS C.S.S.T.

Pour consulter le progamme de prévention de la municipalité cliquez sur le lien suivant: 

Protection des travailleuses et travailleurs bénévoles : Protection des travailleurs benevoles 2020.pdf