Avis public

Élection municipale - 2e tour

2021-11-28 (2e tour) Avis public délection SM-1

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise SM-9

Dépôt du rôle

Avis public - dépôt du rôle devaluation 2022

Ordre du jour séance du conseil

Avis de convocation Seance extraordinaire 2021-09-27 

Pour envoyez votre question, cliquez ici

Calendrier des seances conseil 2021.pdf (52 KB)

 

Règlement


Avis de motion d'adoption de règlement

Avis de motion 520-2021 modification 373-2007

Avis de motion 516-2021 emprunt travaux parc industriel.pdf

Avis de promulgation de règlement

Promulgation 522-2021-Abrogation 437-2012 Réserve Écocentre

Promulgation 521-2021 abroge et remplace regie interne conseil

Promulgation 519-2021 modifiant 515-2021 - Modification taxation.pdf 

Promulgation 518-2021 - Modification 498-2019 Gestion contractuelle.pdf

Promulgation 516-2021 - emprunt parc industriel

Promulgation 517-2021 - Modification 511-2020 Clapet.pdf (326 KB)

Promulgation 515-2021 - taxation 2021.pdf (177 KB)

Promulgation 514-2020 - Modification 502-200 (taxation) tarification glace 

Promulgation 513-2020 - Modification revitalisation immeuble age (503-2020) 

Promulgation 512-2020 Avis public d'entrée en vigueur règlement 512-2020.pdf (195 KB)

Promulgation 511-2020 Branchements services mumicipaux modifiant et abrogeant 472-2016 (ajout clapet anti reout).

 

Eau potable


Bilan annuel de la qualité de l'eau potable

Conformément à l'exigence de l'article 53.3 du règlement sur la qualité de l'eau potable, le bilan annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 est disponible pour consultation.

Consultez les bilans: 

Bilan annuel qualité de l'eau potable 2020- Usine.pdf

Bilan annuel qualite de l'eau potable 2020-Domaine.pdf

 

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Aires de protection des puits mise à jour 2021-12-07 :  Cartes puits alimentation eau potable  2020-12-07

 

CNESST


CNESST - Protection des travailleuses et travailleus bénévoles de la Municipalités

Protection des travailleurs benevoles 2020-2021.pdf

 

PROGRAMMES PRÉVENTIONS C.N.E.S.S.T.

Pour consulter le progamme de prévention de la municipalité cliquez sur le lien suivant: 

Protection des travailleuses et travailleurs bénévoles : Protection des travailleurs benevoles 2020.pdf