Demande de permis

Toute personne qui souhaite entreprendre des travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction doit, conformément à la réglementation en vigueur, obtenir un permis auprès de la Municipalité avant le début des travaux.

QUELS TRAVAUX NÉCESSITENT UN PERMIS ?

Un permis est requis pour les travaux suivants :

- Construction d’un bâtiment principal ou secondaire ;
- Rénovation ou agrandissement d’une construction existante pour des travaux de plus de 1000$ ;
- Installation d’une piscine ;
- Ajout d’une clôture ou d’une haie ;
- Changement d’usage d’un bâtiment.

COMMENT FAIRE SA DEMANDE ?

Pour soumettre une demande de permis, veuillez :

- Remplir le formulaire de demande de permis disponible en ligne ou au bureau municipal ;
- Fournir l’ensemble des documents requis ;
- Acquitter les frais relatifs à la demande de permis :

DÉLAIS DE TRAITEMENT

À compter de la réception complète de tous les documents requis, du paiement total des frais afférents à l’émission du permis et après la validation de la conformité aux règlements d’urbanisme en vigueur, la Municipalité émettra le permis dans un délai maximal de 30 jours.

Pour connaitre la tarification des demandes de permis en vigueur, consultez le  règlement de taxation  de l'année en cours.

INFORMATIONS ET CONTACT

Avant d’entreprendre tout projet, nous vous invitons à consulter les règlements d’urbanisme de la Municipalité. Pour toute question ou assistance concernant votre demande, veuillez communiquer avec :

Annie Cliche
Adjointe de direction
Téléphone : 418 459-3342, poste 2221