Avis public

AVIS PUBLIC

Promulgation règlement 502-2020 - taxation 2020.pdf (297 KB

Promulgation règlement 503-2020 Revitalisation immeubles âgés.pdf

Promulgation règlement 504-2020 Revitalisation constructions.pdf

 

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable

Conformément à l'exigence de l'article 53.3 du règlement sur la qualité de l'eau potable, le bilan annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 est disponible pour consultation. 

Consultez les bilans: 

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2019-Usine.pdf

Bilan annuel de la qualité de l'eau potabble 2019 Domaine.pdf

 

 

CSST - Protection des travailleuses et travailleus bénévoles de la Municipalités 

Protection des travailleurs bénévoles 2017-18.pdf

 

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Aires de protection du puits #2, #4, #6 et #8: carte puits 2 4-6-8.pdf

Aires de protection du puits #10: carte puits 10.pdf

Aires de protection du puits #12: carte puits 12.pdf (4 MB)

Aires de protection du puits #14: carte puits 14.pdf (4 MB)

 

Municipalité de Beauce-Sartigan Conseil Économique de Beauce Transport Autonomie Beauce-Etchemin Destination Beauce Tourisme Chaudière-Appalaches Fédération des Villages-Relais
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