Règlement sur la sécurité  des piscines résidentielles

12 Jun 2010

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

À l'approche de la période estivale, il est important, pour chaque propriétaire de piscine du Québec, de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles que ce soit pour une ancienne ou une nouvelle installation. En redoublant de vigilance autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Cela dit, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. En effet, les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. 

Afin de bien connaître le règlement, voici quelques documents utiles :

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Résumé

Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles