Piscines résidentielles : êtes-vous conforme aux règles de sécurité?

Pour prévenir les noyades, surtout chez les jeunes enfants, toutes les piscines résidentielles extérieures capables de contenir 60 cm d’eau ou plus doivent respecter le règlement provincial. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous y conformer (sans exception). Afin de nous aider à vérifier si les piscines sur le territoire sont conformes, veuillez remplir le sondage suivant : cliquez ici

Le règlement s’applique à ces types de piscines :

- Creusées et semi-creusées ;
- Hors terre et démontables (incluant les piscines gonflables).

Le règlement ne s’applique pas :

- Aux spas de moins de 2 000 litres ;
- Aux étangs naturels et bassins décoratifs sans baignade.

Piscines hors terre ou démontables

- Clôture non obligatoire :

- Paroi de + de 1,2 m (hors terre) ;
- Paroi de + plus de ou 1,4 m (démontable).

Clôture obligatoire :

- Paroi de - moins de 1,2 m (hors terre);
- Paroi de - moins de ou 1,4 m (démontable).

L’accès doit être sécurisé pour toutes les piscines:

- Par une échelle amovible avec portière de sécurité OU
- Une terrasse avec porte qui se verrouille automatiquement.

Piscines creusées ou semi-creusées

• Clôture obligatoire ;
• La porte d’accès doit se refermer et se verrouiller automatiquement.
• Pas d’accès direct de la maison vers la piscine, sauf si une clôture ou une porte verrouillée est installée.

Règles générales

Clôture :

- Hauteur minimale : 1,2 m ;
- Doit bloquer le passage d’une balle de 10 cm ;
- Ne doit pas être facile à escalader ;
- Pour les clôtures en mailles de chaîne (installées après le 1er juillet 2021) les mailles doivent faire 30 mm ou moins ;
- Dégagement de 1 m tout autour sans objet permettant de grimper.
- Si un bâtiment fait partie de la clôture :

- Aucune porte ne doit donner accès direct à la piscine (sauf si une clôture supplémentaire est ajoutée);
- Les fenêtres à moins de 3 m du sol doivent s’ouvrir seulement partiellement (pas plus qu’une balle de 10 cm).

Porte d’accès :

- Hauteur minimale : 1,2 m ;
- Doivent se refermer et se verrouiller automatiquement ;
- Le loquet de sécurité doit être :

- À l’intérieur, en haut de la porte OU
- À l’extérieur, à au moins 1,5 m du sol

Les plongeons

Pour l'installation d'un plongeon, référez-vous à un installateur certifié. 

L’installation d’une piscine ou d’une terrasse

Si vous souhaitez installer une nouvelle piscine et/ou une nouvelle terrasse, vous devez au préalable demander un permis auprès du service d’urbanisme de la Municipalité :

[email protected]

418 459-3342, poste 2221

Les demandes peuvent être faites en ligne à : Demande de permis | Municipalité de La Guadeloupe