12 Jun 2010
Enregistrement personnes habiles à voter règlement no 516-2021 (demande de scrutin référendaire)
Avis public journée d'enregistrement des personnes habile à voter (JEPHV) règlement 516-2021
Lors d’une séance du conseil tenue le 8 mars 2021, le conseil municipal de La Guadeloupe a adopté le règlement, numéro 516-2021 intitulé : Travaux de règlement, d’aménagement et de réfection du parc industriel ayant pour objet :
- Des dépenses en immobilisations, des travaux de développement, d’aménagement et de réfection du Parc industriel
- Un emprunt de 450 000$ pour couvrir le coût des travaux.
Documents pour une demande de scrutin référendaire en lien avec le règlement 516-2021:
Formulaire demande scrutin référendaire.pdf (209 KB)