L'émission des permis

Le service d'émission de permis et certificat (construction, rénovation, démolition, lotissement) est offert directement à l'Hôtel de Ville.

PROCÉDURE

Vous devez présenter votre demande de permis et/ou certificat à l'officier municipal responsable. Dans un délai maximum de 30 jours où vous aurez remis tous les documents exigés et que vous aurez payé le montant prévu, notre officier municipal vous délivrera le permis/certificat si votre demande est conforme aux règlements d'urbanisme. Dans le cas contraire, il vous fera connaitre les raisons de son refus.

Règlement permis et certificat

 

INFORMATION

Renée-Claude Jacques 
Secrétaire administrative  
info@munlaguadeloupe.qc.ca
418-459-3342 poste 221

Municipalité de Beauce-Sartigan Conseil Économique de Beauce Transport Autonomie Beauce-Etchemin Destination Beauce Tourisme Chaudière-Appalaches Fédération des Villages-Relais
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